RGPD

Identité et coordonnées

Le responsable du traitement des données est la Clinique des Essarts.

Afin de l’assister dans le suivi de la conformité des traitements de données, la Clinique a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) externe via la Société DPMS située 4 rue Lamblardie – 75012 Paris.

Sauf dans le cadre du droit d’accès au dossier médical, qui fait l’objet de la procédure spécifique, vous pouvez poser vos questions sur notre politique ou l’utilisation de vos données à caractère personnel :

  • Par courrier à la Clinique des Essarts – Délégué à la Protection des Données, Rue du mur Crénelé 76530 GRAND COURONNE
  • Par email à l’adresse suivante : dpo@clinique-essarts.com

Données personnelles traitées

Nous traitons les données à caractère personnel de nos patients et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.

Les données personnelles des patients traitées par la Clinique des Essarts sont les suivantes :

  • Données d’identification (Nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…)
  • Données administratives
  • Données médicales, paramédicales, sociales (Données de santé)
  • Autres données nécessaires ou imposées par la Loi ou les autorités sanitaires

Finalité du traitement des données

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion administrative et communication avec les patients
  • Prise en charge médicale, paramédicale et sociale
  • Identitovigilance
  • Réalisation d’études statistiques

->Les professionnels de santé qui prennent en charge les patients peuvent décider de partager ces   données avec un professionnel de santé en dehors de l’équipe de soins.

-> Certaines de ces finalités sont strictement encadrées par l’obtention du consentement du patient ou de son représentant légal.

-> Les données collectées sont soit hébergées dans le SIH en interne de l’établissement soit hébergées par un hébergeur agréé de données de santé (HDS).

Base légale du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

-> Sur le fondement de votre consentement lorsque celui-ci est requis par la règlementation en vigueur.

-> Sur la poursuite de nos intérêts légitimes à savoir :

  •  Garantir la bonne identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge
  • Accompagner le patient dans son parcours de soins
  • Organiser la coordination des soins
  • Garantir la qualité et la sécurité des soins
  • Sécuriser la prise en charge médicamenteuse
  • Garantir la satisfaction des patients par le biais d’envoi d’enquêtes de satisfaction
  • Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis

-> Sur la sauvegarde des intérêts vitaux.

-> Sur le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

-> Sur l’exécution d’un contrat auquel la personne est concernée.

Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Les organismes d’Assurance Maladie, y compris les mutuelles
  • Les autorités publiques et sanitaires
  • Les médecins traitants
  • L’assurance de l’établissement en cas de litige
  • Les patients et/ou leurs ayants droit, conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Santé Publique (Dossier médical)
  • D’autres destinataires dans le cadre d’un transfert sur demande et/ou avec le consentement du patient
  • Les laboratoires de biologie médicale et d’anatomopathologie pour les examens réalisés dans le cadre de votre prise en charge
  • Les transporteurs sanitaires pour organiser les déplacements entre le domicile du patient et la Clinique ou un autre établissement
  • Les établissements de santé et professionnels de santé externes dans le cadre de votre prise en charge et de la continuité des soins
  • Les organismes sociaux
  • Les professionnels de santé de la Clinique des Essarts
  • Les hébergeurs de données de santé
  • Les éditeurs en cas de maintenance de l’outil ou de gestion des incidents

Durée de conservation des données

Ces données sont traitées sous la responsabilité de l’Établissement et sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement et notamment pour certaines, 20 ans, conformément à l’article R 1112-7 du Code de la Santé Publique. Elles sont collectées directement auprès des patients lors de leur prise en charge.

Droit des personnes concernées

Vous avez le droit de demander à :

  • Accéder à vos données personnelles, les rectifier, les effacer, limiter leur traitement ou solliciter leur portabilité.
  • Dans certains cas, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Contacter le délégué à la protection des données

Adresse mail : dpo@clinique-essarts.com

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, comme la CNIL en France.

© Clinique des Essarts | Conception & Réalisation : Le Plus Du Web | Mentions légales | Politique de confidentialité | Plan du site | RGPD